Instructions supplémentaires pour la déclaration européenne d'accident
1. N'utilisez qu'un seul jeu de formulaires pour deux véhicules impliqués (deux pour trois véhicules impliqués, etc.). Peu importe qui les envoie ou les remplit. Veuillez utiliser un stylo à bille pour remplir la déclaration et veillez à ce que la copie soit lisible.
2. Lorsque vous remplissez le rapport d'accident, faites attention aux points suivants :
- Pour répondre aux deux questions suivantes, veuillez vous référer à :
a) vos documents d'assurance, conformément au point 8 (police ou carte verte),
b) votre permis de conduire, conformément au point 9.
- Indiquer clairement le point d'impact initial (10).
- Mettez une croix (X) à côté des faits (1-17) pertinents pour votre accident (12) et indiquez le nombre total d'espaces marqués d'une croix.
- Dessinez un plan du lieu de l'accident (13) en indiquant toutes les informations pertinentes.
3. Veuillez indiquer le nom d'un témoin de l'accident, notamment en cas de désaccord.
4. Signer le constat d'accident et le faire signer par l'autre conducteur
(15). Remettez un exemplaire du constat d'accident à l'autre conducteur et conservez-en un vous-même.
Lorsque vous rentrez chez vous
- N'oubliez pas d'indiquer où et quand votre véhicule peut être inspecté par un expert.
- Ne modifiez en aucun cas la déclaration d'accident.
- Envoyez immédiatement le formulaire à votre assureur.
A noter
- Ce formulaire existe dans différentes langues mais avec un contenu identique.
- Ce formulaire peut être utilisé même si aucun autre véhicule n'est impliqué, par exemple en cas d'assurance tous risques, de dommages au véhicule du conducteur ou en cas de vol ou d'incendie.
(Texte extrait du document d'instruction multilingue du CEA allemand)
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