Le Constat Amiable d'Accident Automobile est un document officiel utilisé pour déclarer les accidents de la circulation de manière claire et standardisée. Le fait de le remplir correctement permet d'accélérer le processus d'assurance et d'éviter les malentendus.
Utilisation des formulaires
Utilisez un jeu de formulaires par accident. Par exemple, un jeu pour deux véhicules impliqués, deux jeux pour trois véhicules, etc. Chaque formulaire est imprimé en deux exemplaires et chaque page contient deux colonnes. Les deux pages doivent être remplies exactement de la même manière. Veillez à utiliser un stylo à bille et à écrire lisiblement.
Remplir le rapport d'accident
Lorsque vous remplissez le rapport, reportez-vous à vos documents d'assurance pour le point 8 (police ou carte verte) et à votre permis de conduire pour le point 9. Indiquez clairement le point d'impact initial au point 10.
Marquez d'une croix tous les faits pertinents (points 1 à 17, point 12) et indiquez le nombre total de points marqués. Dessinez un plan du lieu de l'accident au point 13, en indiquant tous les détails pertinents.
Si possible, indiquez le nom d'au moins un témoin, surtout en cas de désaccord. Les deux conducteurs doivent signer le constat d'accident (point 15). Remettez un exemplaire à l'autre conducteur et gardez-en un pour vous.
Après l'accident
Indiquez où et quand votre véhicule peut être inspecté par un expert. Ne modifiez en aucun cas la déclaration. Envoyez immédiatement le formulaire rempli à votre assureur.
Le Constat Amiable d'Accident Automobile existe en différentes langues, mais toutes les versions contiennent des informations identiques. Le formulaire peut également être utilisé si aucun autre véhicule n'est impliqué, par exemple en cas de dommages causés à votre propre véhicule dans le cadre d'une assurance tous risques, ou en cas de vol ou d'incendie.
Remplir correctement le Constat Amatiable d'Accident Automobile garantit une procédure d'indemnisation sans heurts et réduit le risque de litiges avec les compagnies d'assurance ou les autres conducteurs.
(Basé sur le document d'instruction multilingue du CEA allemand)